CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB MONDIAL DES ÉTATS-UNIS
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ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions d'utilisation du site Web, qui incluent notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour (« Conditions »), définissent les modalités d'accès et d'utilisation de notre site Web, application mobile ou autre, fonctionnalité, widget ou autre service en ligne appartenant à ou contrôlé par la Société, ses filiales et/ou sociétés affiliées qui publient un lien vers les présentes Conditions (le « Site Web »), ainsi que pour tout achat ou vente de produits via nos Sites Web et vos interactions avec nous dans le cadre de tout service, produit ou programme associé, qu'il soit électronique, numérique ou en personne (« Interactions ») (le Site Web et les Interactions sont collectivement désignés comme les « Services »). CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE ET À UN PROCÈS AVEC JURY, QUI SONT DÉCRITES CI-DESSOUS. En accédant aux Services, en les consultant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions (et donc n'acceptez pas d'être lié par elles), veuillez ne pas utiliser les Services.
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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il vous est donc conseillé de la consulter régulièrement car, dans la mesure permise par la loi applicable, votre utilisation de nos Services après toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments, contenus, données, avis, commentaires, Soumissions (telles que définies à la section 5 ci-dessous) et toute autre information présents dans les Services, y compris la conception, l'organisation et les droits relatifs aux bases de données, sont la propriété de la Société ou d'entités ou personnes autres que la Société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (« Contenu »). Vous ne pouvez copier ni utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du propriétaire, ou conformément aux droits accordés dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessous. Les noms de produits et les marques figurant sur le Site Web sont des marques déposées et/ou non déposées de la Société ou de ses concédants de licence (« Marques »). Vous ne pouvez utiliser aucune des Marques autrement que conformément aux dispositions expresses de la section « Utilisation acceptable » ci-dessous.
PLAINTES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons à nos utilisateurs d'en faire autant. Nous pouvons, le cas échéant et à notre entière discrétion, prendre des mesures pour désactiver ou résilier l'accès à nos Services aux utilisateurs qui, selon nous, ont enfreint des droits de propriété intellectuelle. Les titulaires de droits d'auteur qui estiment que leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur ont été violés peuvent se prévaloir de certaines dispositions du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») pour signaler les infractions présumées.
Si vous pensez de bonne foi que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous transmettre les informations suivantes (ou toute déclaration conforme au DMCA) aux coordonnées de contact pour le droit d'auteur fournies ci-dessous :
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été contrefaite ;
- Une description du matériel prétendument contrefait et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
- Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument violé ; et
- Une déclaration de votre part attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Contact pour les droits d'auteur :
WWW.BILLABONG.COM
Téléphone : 844-790-2278
Courriel : customerservice@billabong.com
UTILISATION ACCEPTABLE
Nous vous accordons une licence et un droit personnels, révocables, non exclusifs, non transférables et limités uniquement en relation avec votre utilisation personnelle directe et non commerciale pour : (a) accéder et utiliser le Contenu et nos Services ; (b) accéder, utiliser, télécharger, distribuer et reproduire sous forme électronique ou papier le Contenu expressément autorisé à ces fins, et (c) reproduire certaines de nos Marques de Commerce expressément autorisées à être reproduites sur notre Site Web.
Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas utiliser le Contenu, les Services ou tout autre élément à des fins ou de manière non autorisées par les présentes Conditions ou par la loi applicable. Vous vous engagez notamment à ne pas : (a) envoyer de courriels commerciaux non sollicités aux adresses électroniques fournies sur le Site ; (b) publier ou transmettre, depuis ou vers le Site, toute information ou tout élément illicite, diffamatoire, obscène ou susceptible d’enfreindre toute loi applicable ou les droits d’autrui ; (c) perturber, entraver ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit ; (d) introduire ou transmettre des virus, vers ou autres technologies malveillantes dans les Services ; (e) procéder à une extraction ou une collecte non autorisée de contenu, ou utiliser tout autre moyen automatisé ou non autorisé pour compiler du contenu ou des informations. (f) entreprendre toute action qui compromet la sécurité ou la fonctionnalité des sites Web, (g) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel composant ou faisant partie du site Web ; ou (h) encadrer, reproduire ou afficher le contenu de toute partie d'un site Web dans des documents non créés par la Société.
CONTENU ET SOUMISSIONS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS
Nous apprécions vos commentaires et suggestions visant à améliorer nos Services, ainsi que tout autre contenu que vous pourriez nous fournir. Nous ne sommes pas tenus d'accepter ou d'utiliser ces contenus, ni de les garder confidentiels. Vous conservez la propriété de toutes les idées, suggestions, informations, avis, commentaires, savoir-faire, photographies, vidéos, images, documents ou tout autre contenu que vous nous fournissez (« Soumissions »). Toute Soumission est réputée inclure une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et non exclusive, sans redevance, permettant à la Société et à chaque utilisateur de nos Services d'accéder, d'utiliser, de publier, de reproduire, de diffuser, de transmettre, de distribuer, de copier, de créer des œuvres dérivées, d'afficher (en tout ou en partie) et d'exploiter de toute autre manière la Soumission, sans approbation ni contrepartie supplémentaire, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, existant ou futur, pour toute la durée des droits qui pourraient exister à l'encontre de celle-ci. Vous renoncez par la présente à toute réclamation à cet égard. Vous êtes seul responsable des Soumissions que vous effectuez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par vous ou par un tiers.
Vous déclarez et garantissez avoir tous les droits nécessaires pour utiliser ces Soumissions et nous accorder les droits mentionnés aux présentes, et que toutes ces Soumissions sont conformes aux dispositions des présentes Conditions et à toutes les lois applicables. Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal ou répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions.
VOTRE COMPTE
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INFORMATIONS DE TIERS ET LIENS VERS D'AUTRES SITES
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Vous pouvez librement créer un lien vers notre page d'accueil sur notre site Web ou vers une page produit spécifique, bien que nous nous réservions le droit de retirer notre consentement à cet égard à notre seule discrétion et d'engager toute action en justice que nous jugerons appropriée.
La société se réserve le droit d'entreprendre toute action qu'elle juge appropriée pour faire respecter ses droits en vertu des présentes conditions générales. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. La société peut enquêter et collaborer avec les autorités compétentes afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales.
Conditions générales d'utilisation des services mobiles/SMS
Si vous avez donné votre accord, la Société vous enverra des alertes, des informations, des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing par SMS, via votre opérateur mobile, au numéro de téléphone que vous avez fourni. Vous devrez peut-être confirmer votre consentement, par exemple en suivant les instructions figurant dans le premier SMS que nous vous enverrons. Les messages peuvent être envoyés par un système de composition automatique et par SMS.
En vous inscrivant aux SMS, vous acceptez de recevoir régulièrement des offres spéciales et des messages marketing par SMS via votre opérateur mobile, au numéro de téléphone que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Ces SMS peuvent être envoyés par un système de composition automatique ou toute autre technologie. Les messages relatifs au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes concernant votre compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier). Pour participer, vous devez être le titulaire du forfait mobile et avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur.
L'acceptation de recevoir des SMS n'est pas une condition d'achat. Envoyez STOP au 87932 pour vous désabonner à tout moment. Vous recevrez un SMS de confirmation. Pour plus d'informations, envoyez HELP au 87932 ou appelez le 844-790-2278 (assistance ATS disponible). Certains opérateurs peuvent ne pas prendre en charge certains services. Les utilisateurs de cartes prépayées peuvent ne pas être éligibles. Veuillez vérifier auprès de votre opérateur mobile.
Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile de la Société et que vous souhaitez les annuler, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d'utilisation respectives.
Nous pouvons modifier à tout moment le code court ou le numéro de téléphone utilisé pour le fonctionnement du Service et vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que les messages, notamment les demandes d'arrêt ou d'aide, envoyés à un code court ou un numéro de téléphone modifié risquent de ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.
Les opérateurs de téléphonie mobile partenaires du Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous inscrire au programme avec ce nouveau numéro.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison défaillante, retardée ou mal acheminée de toute information transmise par le biais du Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur les informations ou le Service.
Pour obtenir de l'aide ou du soutien concernant le service, appelez le 844-790-2278 ou envoyez un courriel à customerservice@billabong.com.
TARIFICATION
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PRÉSENTATION DES MARCHANDISES
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EXACTITUDE DE L'INFORMATION
Nous mettrons tout en œuvre pour que les informations présentes sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, il est possible que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, leur couleur, leur texture, leurs détails, leur prix, leur disponibilité, etc. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations du Site à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande). Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Si votre achat en ligne sur le Site ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner ou l'échanger conformément à notre Politique de retour disponible ici .
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INDEMNITÉ
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RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS / RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY
Tout litige entre vous et la Société concernant ou découlant des présentes Conditions générales et/ou de votre utilisation des Services ou du Contenu, ou de tout produit ou service vendu ou distribué par le biais du Site Web, de votre participation à tout programme ou service fourni par la Société, ou de tout autre litige de quelque nature que ce soit, sera résolu individuellement devant les tribunaux compétents. Toutefois, vous ou la Société pouvez intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances, dans le respect des limites de compétence et de montant applicables, pourvu qu'elle soit intentée et maintenue à titre individuel.
Toute action en justice sera traitée individuellement. Le juge est habilité à trancher le litige en appliquant les mêmes voies de recours que celles prévues par la loi. Toutefois, toute réparation devra vous être accordée individuellement et ne pourra affecter aucun autre client. Vous et la Société convenez également que chacun peut intenter une action contre l'autre devant les tribunaux uniquement à titre individuel. Ce faisant, vous et la Société renoncez au droit à un procès devant jury, au droit d'intenter ou de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif, au droit d'intenter ou de participer à une action intentée par un procureur général privé ou à un arbitrage intenté par un procureur général privé, ainsi qu'au droit d'intenter ou de participer à toute action conjointe ou consolidée ou à tout arbitrage conjoint ou consolidé de quelque nature que ce soit. Si un tribunal décide que le droit applicable fait obstacle à l'application de l'une des limitations prévues au présent paragraphe à une cause d'action particulière, cette cause d'action (et uniquement celle-ci) restera devant les tribunaux et sera exclue.
De plus, vous convenez que les recours légaux peuvent ne pas suffire à nous indemniser intégralement en ce qui concerne nos droits de propriété intellectuelle, et les exigences précédentes ne nous empêchent pas de demander une réparation équitable pour protéger ces droits en plus de tout recours légal que nous pourrions demander.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et la Société sont régies par le droit de l'État du Delaware et le droit des États-Unis, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (qu'ils soient du Delaware ou de toute autre juridiction) qui pourraient entraîner l'application du droit d'une autre juridiction. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent (Arbitrage), tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux du Delaware et des États-Unis, respectivement, siégeant à Wilmington, Delaware, États-Unis. Vous et la Société renoncez à toute exception d'incompétence territoriale. Toute action que vous pourriez intenter relativement aux Services ou au Contenu, ou aux présentes Conditions générales, doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action est née.
TERMINAISON
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier ou de restreindre votre accès au Contenu, aux Soumissions, au Site Web ou à toute partie de celui-ci, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Vous pouvez résilier votre acceptation des présentes Conditions en cessant toute utilisation de notre Site Web. En cas de résiliation des présentes Conditions par vous ou par nous, vous devez immédiatement détruire tous les documents téléchargés depuis le Site Web, ainsi que les copies de ces documents, qu'elles aient été réalisées conformément aux présentes Conditions ou non. Si votre accès aux Services est résilié, vous resterez personnellement responsable de toutes les commandes passées, des frais et autres obligations contractées avant la résiliation. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne constitue pas une renonciation à nos autres droits ou recours, ni ne les affecte.
UTILISATION EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS
Notre site Web et nos services sont destinés à être utilisés aux États-Unis et au Canada. Si vous résidez au Canada, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation supplémentaires pour le Canada pour plus d'informations . Si vous accédez à notre site Web, utilisez nos services ou achetez des produits depuis un autre territoire que les États-Unis ou le Canada, vous le faites entièrement à vos propres risques.
RENONCER
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable, de manière à refléter au mieux l'intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit quelconque en vertu des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit. Le fait pour la Société de ne pas exiger l'exécution stricte d'une disposition quelconque du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Contrat.
RENONCER
Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de retour qui sont intégrées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société et votre utilisation de notre site Web et remplacent tout accord ou entente antérieur (écrit ou oral).
COORDONNÉES
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d'utilisation ou les Services, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :
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